Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 22, amendement 1299

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Les amendements n° 1299 rectifié bis et 1344 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Quel est l'avis de la commission ?

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