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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 22, amendement 1082
Dominique Théophile, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22.
L'amendement n° 1082 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mme Jacquemet et MM. Duffourg et Bleunven, est ainsi libellé :
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'application de l'article 72 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Ce rapport analyse plus largement l'opportunité d'élargir le versement d'une aide financière complémentaire à l'ensemble des professionnels de santé pour cause de congé maternité ou paternité.
La Haute Autorité de santé est consultée pour la production du rapport précité.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
