Intervention de Aurélien Rousseau

En complément des propos du président Mouiller, je précise qu'un accord existe déjà entre l'assurance maladie et les centres de santé. Toutefois, celui-ci ne couvre pas certaines activités spécifiques, non plus que les contraintes particulières de certains centres de santé.

L'expression « centre de santé » peut englober des acteurs privés, qui se lancent dans la fourniture sans limites de soins non programmés. Dans ce contexte, la mission de l'Igas a vocation à établir des typologies précises, sur la base desquelles un nouvel accord conventionnel pourra être élaboré.

Il me semble essentiel de ne pas considérer, avant un examen plus approfondi, que tout ce qui est associé à l'expression « centre de santé » est automatiquement validé. Les possibilités offertes sont déjà très larges ; il ne me semble pas nécessaire de les compléter.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.