Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 22 ter

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président :

Il est clair que ce sujet inquiète ! La prise en charge de la santé mentale est en quelque sorte le parent pauvre de notre système de soins. Vous-même semblez partager ce constat, monsieur le ministre.

Un certain nombre de rapports ont déjà été réalisés – vous avez d'ailleurs évoqué un rapport sénatorial, monsieur le ministre.

Si je ne suis pas certain qu'un rapport supplémentaire soit opportun à ce stade – j'appliquerai du reste notre jurisprudence en la matière –, il me paraît nécessaire que la commission des affaires sociales s'empare de ce sujet, qui a trait à la fois à la santé des Français et à l'engagement des collectivités. Nous pourrons ainsi examiner vos propositions pour le PLFSS 2025 en connaissance de cause, monsieur le ministre.

Même si la commission se réserve un droit de suite sur ce sujet à court terme, mon avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.

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