Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

Vous avez cité les cas des SSR et de la psychiatrie, monsieur le président de la commission. Il est exact que, depuis maintenant dix ans, nous modifions chaque année les dispositifs, car ce que nous prenons d'un côté est perdu de l'autre.

Ma philosophie, dont je conviens qu'elle est plus rustique, consiste à entreprendre la réforme tout en nous donnant deux ans pour corriger d'éventuelles anomalies, qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles, en apportant de nouveaux financements. Il peut en effet arriver qu'un établissement joue un rôle particulier dans un département, ou que sa patientèle soit particulière.

Je suis convaincu que cette philosophie est la bonne, car les établissements de santé n'auront plus à craindre de financer des activités essentielles, telles que la prise en charge des femmes victimes de violences – il faut aujourd'hui avoir fait Polytechnique pour remplir une fiche MIG ! –, ni de s'engager en matière de santé publique dans des campagnes de prévention ou d'aller vers.

Il importe à mes yeux que tous les établissements qui en ont la possibilité puissent être des établissements de recours.

Cette réforme ne résoudra certes pas tous les problèmes d'un coup de baguette magique, mais j'estime que la reporter au profit d'une expérimentation n'est pas nécessairement la méthode adéquate pour construire le meilleur système.

Ces trois piliers et cette méthode sont solides ; ils ont été validés par les fédérations, avec lesquelles nous travaillons depuis dix mois. Si elles étaient vent debout contre cette réforme, sans doute en auriez-vous entendu parler, monsieur le président de la commission.

Nous avons devant nous un important chantier. Le chemin n'est pas pavé de roses, mais il nous permettra de mettre en œuvre une réforme de la T2A qui ne sera pas seulement quantitative.

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