Intervention de Élisabeth Doineau

Nous sommes tous d'accord pour dresser le constat que l'hôpital va mal, quand bien même nous connaissons quelques établissements qui se portent bien.

Nous avons tous entendu que la T2A n'était pas le mode de financement le plus judicieux des hôpitaux, même si elle ne représente pas l'intégralité des ressources des établissements.

Monsieur le ministre, au travers de cet article, vous proposez de changer la part de financement de la T2A. Nous sommes tous d'accord : il faut améliorer les financements liés à la qualité des soins ou aux objectifs de santé publique, favoriser les dispositifs de coordination ou d'autres liés à la prise en charge des situations aiguës, auxquels se rattachent les forfaits supplémentaires.

Toutefois, les choses ne me semblent pas aussi simples. Il manque plusieurs éléments dans cette réforme.

Nous regrettons l'absence de réflexion sur l'investissement dans les hôpitaux. Le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire signale que, avant même la crise, la situation financière des hôpitaux était déjà difficile, en raison des lourds investissements réalisés auparavant.

Pendant la crise, la garantie de financement a représenté une bulle d'oxygène pour les hôpitaux en difficulté. Cependant, les choses se sont corsées depuis : les établissements ont besoin de travaux ; ils doivent parfois être totalement revus.

Il manque donc à votre projet toute une partie portant sur ce que l'on attend de l'hôpital de demain, donc sur les investissements. Comment imagine-t-on les hôpitaux de demain ? Je rêve d'un ministre qui serait le Vauban de l'hôpital public et qui reverrait l'ensemble des hôpitaux sur le plan national…

De plus, il manque aussi une réflexion au sujet de la régulation des dépenses. Comment interroger la pertinence des dépenses, afin d'améliorer les recettes des hôpitaux ? Il est très important d'embarquer les chefs d'établissements dans la recherche de la performance et de la dépense efficiente.

Le dernier point qui manque, c'est une réflexion sur la manière d'associer les établissements à l'Ondam.

Les sous-objectifs de dépenses sont communiqués aux hôpitaux, mais comment embarquer l'ensemble des professionnels dans la recherche d'une meilleure dépense, afin que les recettes correspondent à cet engagement national ? Il faut un système de donnant-donnant : favoriser les investissements, mais avec en contrepartie des engagements.