Intervention de Aurélien Rousseau

Les deux amendements me semblent très différents.

Je vais émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 1362, car je ne vois pas comment il serait concrètement possible de satisfaire cette demande. Je comprends la proposition, mais, alors que nous examinons les objectifs de l'Ondam pour 2024, nous ne savons pas exactement quel sera le montant des dépenses pour 2023 et nous ne disposons toujours pas des chiffres stabilisés pour l'exécution 2022.

Si le Gouvernement passe par des arrêtés ministériels, c'est pour pouvoir stabiliser ces chiffres en dehors du calendrier du PLFSS.

L'amendement n° 1278 vise quant à lui à élargir les compétences de la HAS, en invitant cette autorité indépendante à se prononcer sur les modalités de financement en fonction des bonnes pratiques qu'elle aura identifiées. Il faudrait sans doute tout d'abord modifier les missions de la HAS, car cela ne relève pas de ses missions.

Par ailleurs, je ne suis pas favorable à confier à une même autorité, aussi indépendante soit-elle, l'analyse des bonnes pratiques et l'attribution de financements. La distinction entre ces deux activités ne me semble pas en soi une mauvaise chose.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.