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Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 1278
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :Je partage l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1278.
Est-ce le rôle de la HAS que de s'immiscer dans des choix politiques, puisque les dispositions budgétaires traduisent des choix politiques ? Cela ne revient-il pas à lui donner trop d'importance ? N'est-ce pas empiéter sur le rôle du Parlement ?
J'émets donc un avis défavorable.
