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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 1278
Dominique Théophile, président :En conséquence, l'amendement n° 1278 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 262, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 41, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Au regard des spécificités de certains traitements, la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et modulés selon les caractéristiques des patients.
La parole est à M. le président de la commission.
