Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :

Dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, le Gouvernement a retenu un amendement visant à inscrire dans la loi la prise en charge par forfait du traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.

Nous avons déjà évoqué le financement par forfait du traitement du cancer par radiothérapie.

Nous proposons ici de recourir à une formulation plus générale, afin d'avoir la possibilité d'ouvrir ultérieurement ce mode de prise en charge à d'autres types de traitement. La rédaction que nous proposons permet en particulier d'y inclure la dialyse, que Bernard Jomier a largement évoquée.

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