Intervention de Aurélien Rousseau

Pour le Gouvernement, qui est sur ce sujet en accord total avec Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, il existe deux types d'activités qui méritent une réflexion sur la forfaitisation : la radiothérapie et la dialyse.

Pour la première, je pense que cela ne fait pas de doute ; d'ailleurs, la financiarisation de ce secteur, indice d'importantes marges pour les acteurs privés, montre que l'on peut passer à un financement par forfait.

Pour la seconde – je ne sais pas quelle était au juste la motivation initiale de Mme la rapporteure Corinne Imbert quand elle a rédigé cet amendement –, les choses sont quelque peu différentes.

En effet, s'il y a de très gros acteurs, qui font de la dialyse de façon industrielle, si j'ose dire, il y a également, dans nombre de départements, des associations qui proposent la dialyse à domicile et relèvent du secteur privé solidaire. Il nous faut donc procéder plus finement pour ce type de traitement, afin de ne pas mettre en difficulté ce second type d'acteurs.

En tout état de cause, bien que ces deux sujets relèvent en principe du domaine réglementaire, nous avons fait le choix politique de les élever au niveau du PLFSS, afin d'envoyer un signal clair : les secteurs qui font l'objet d'une financiarisation sont ceux dans lesquels il y a, sinon du profit, du moins une forme de rente ; nous allons donc leur porter une attention particulière et, dans de tels cas, le meilleur outil est le forfait.

J'en viens maintenant à l'amendement et au sous-amendement en discussion.

L'intention des auteurs de l'amendement n° 262 me semble satisfaite par le texte issu de l'Assemblée nationale. J'émets donc un avis défavorable.

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 1290 rectifié de Bernard Jomier, je suis gêné par la précision de la rédaction proposée, notamment par la mention de la qualité.

L'association de patients Renaloo, dont je ne conteste pas la légitimité, a beaucoup soutenu cette disposition, mais le niveau de détail, notamment pour ce qui a trait à la qualité, est trop élevé et prématuré. En outre, nous n'avons pas encore échangé avec les autres associations de patients, notamment dialysés, alors que cela me paraît indispensable.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur ce sous-amendement.