Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

Je partage l'avis du président de la commission.

Le dispositif de l'amendement porte sur la suppression du coefficient prudentiel, alors que l'exposé des motifs évoque le coefficient de minoration appliqué aux Espic et à Unicancer.

J'ai annoncé et confirmé que nous supprimerions en l'espace de deux années le coefficient de minoration. En revanche, il ne faut surtout pas supprimer la mise en réserve prudentielle, qui s'applique à tous les établissements de santé.

Par conséquent, en raison, d'une part, de cette divergence entre les motifs et le dispositif de l'amendement, et, d'autre part, de l'engagement que j'ai pris de supprimer le coefficient de minoration, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

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