Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 263

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L'amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 98

Remplacer la première occurrence de la référence :

L. 162-22

par la référence :

L. 162-22-6

La parole est à M. le président de la commission.

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