Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 1279

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L'amendement n° 1279 est retiré.

L'amendement n° 264, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 128

Rédiger ainsi le début de l'alinéa :

3° Dans sa rédaction résultant du 1° du présent E,

La parole est à M. le président de la commission.

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