Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

Sur le fond, je partage l'analyse du président de la commission. Je me suis même demandé si vous considériez que les établissements de santé anciennement concernés par les objectifs quantifiés nationaux (OQN) n'étaient pas encore touchés par la réforme, alors qu'ils le sont. Adopter un tel amendement impliquerait donc de revenir en arrière, y compris pour eux.

C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

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