Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23
Aurélien Rousseau, ministre :
La période de transition court en fait jusqu'au 31 décembre 2027. Nous aurons le temps d'adapter le dispositif.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
