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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23, amendement 265
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 265, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 188 à 203
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
VII. – Les I et II et VI entrent en vigueur le 1er janvier 2028.
VIII. – Les III à V entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
La parole est à M. le président de la commission.
