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Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :À la suite de l'expérimentation relative à l'évolution de la T2A, cet amendement vise, en cohérence, à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de la réforme du financement du MCO et à préserver jusqu'à la fin de l'année 2025 le mécanisme de sécurisation modulé à l'activité.
