Intervention de Philippe Mouiller

Je comprends les préoccupations de nos collègues concernant les coûts induits par la concurrence frontalière, que subissent parfois les établissements de certains territoires et qui entraîne d'importantes difficultés de recrutements.

Comme je l'ai l'indiqué au sujet des amendements identiques de Mmes Malet, Aeschlimann et Bélim sur l'actualisation des coefficients, les territoires frontaliers ont des contraintes particulières qu'il faut prendre en compte.

Cependant, les ajouts de cet amendement me semblent uniquement d'ordre rédactionnel, ouvrant la voie à une énumération non souhaitable de critères. La rédaction applicable, plus générale, permet de satisfaire pleinement la prise en compte des enjeux frontaliers. Nous sommes pleinement conscients des difficultés, mais nous disposons actuellement de tous les éléments pour faire en sorte que cette concurrence soit intégrée dans le coût de fonctionnement.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.