Intervention de Aurélien Rousseau

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, une rectification a permis à votre amendement de franchir l'obstacle de la recevabilité. Il en résulte un décalage entre le dispositif et l'exposé des motifs…

Plus fondamentalement, nous ne devons pas jeter l'opprobre sur les dispositifs qui poussent les établissements à assurer de l'activité. Il faut à un moment sortir de la garantie de financement.

Pour prendre un exemple, sans incitation, il est souvent difficile de faire admettre des patients en SMR. Or, s'ils n'y vont pas, les intéressés se rendent dans les hôpitaux, où ils bloquent des lits de médecine, donc en aval les urgences. Par conséquent, toutes les mesures qui incitent à l'activité et à la pleine activité des SMR sont plutôt positives.

Sur le plan de la cohérence légistique, si je puis dire, mais aussi sur le fond, comme je suis en faveur du maintien d'un dispositif d'incitation, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.