Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

La fameuse annexe 6 vise à répondre à la même question, mais j'ai désormais compris qu'elle n'était pas forcément limpide. Nous travaillerons donc sur ce point.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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