Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 23

Aurélien Rousseau, ministre :

Je comprends votre proposition, mais je ne pense pas qu'un lien puisse être établi – peut-être des études le démontreront-elles ? – entre baisse de la natalité et état des maternités.

Par ailleurs, je le répète, le Gouvernement n'a pas de projet de fermeture de maternités. Nous faisons tout pour les maintenir ouvertes. La dernière dont nous avons été conduits à suspendre l'autorisation avait réalisé au cours de l'année dernière 96 accouchements.

Je l'affirme solennellement : jamais nous ne serons conduits pour des motifs financiers à fermer une maternité, mais jamais je ne laisserai ouverte pour des motifs de présence sur le territoire une maternité dans laquelle les gestes qui nécessitent de l'automaticité et des réflexes sont si peu répétés par les praticiens que la sécurité des soins n'est pas assurée.

Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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