Intervention de Didier Guillaume

Ce projet de loi a été annoncé au début de l’année par le Président de la République, dans son discours de Poligny. Le Gouvernement avait donc tout loisir d’inscrire son examen à l’ordre du jour du Parlement sans devoir recourir à la procédure accélérée, d’autant que nous avons auparavant débattu de textes qui ne présentaient pas le même caractère prioritaire.

Nous n’avons eu que peu de jours pour étudier les dispositions du projet de loi, dont la commission a d’ailleurs tellement remanié la rédaction initiale qu’une chatte n’y retrouverait pas ses petits ! Tout cela ne nous permet pas de travailler dans la sérénité, et le saucissonnage de l’ordre du jour souligné par M. Le Cam n’arrange rien… Le Président de la République, pour faire suite à une première opération de communication sur les marges de la grande distribution sur les fruits et légumes, se rendra ce vendredi dans le Lot-et-Garonne afin de marquer à nouveau son intérêt pour cette filière. C’est son droit le plus strict, mais, alors que nous nous étions organisés pour siéger ce même jour, on nous annonce maintenant que le Sénat poursuivra finalement la discussion du projet de loi vendredi 28 et samedi 29 mai.

Ce n’est pas la première fois que l’on modifie soudainement l’ordre du jour, alors que nous avons pris d’autres engagements. On nous affirme que ce projet de loi est d’une extrême importance : si tel est bien le cas, pourquoi nous impose-t-on une discussion selon la procédure accélérée et ainsi saucissonnée ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que de telles conditions de travail ne sont pas idéales ! Voilà une curieuse façon de légiférer !