Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail dont les membres ont été nommés en séance le 8 novembre dernier peut être transformé en commission spéciale.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

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