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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Mathieu Darnaud, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
