Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Madame la sénatrice, cet amendement va dans le bon sens en ce qu'il apporte des précisions utiles, qui permettent d'étendre les cas de prise en charge à l'offre de services privés : avis favorable.
