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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le bulletin officiel de la sécurité sociale permet déjà à l'employeur de prendre en charge une fraction supérieure à 50 % du coût des titres d'abonnement, voire la totalité. Dans ce cas, la participation facultative – au-delà de 50 % – est exonérée, dans la limite des frais réellement engagés, soit jusqu'à 100 %.
Les dispositions du bulletin officiel sont donc, d'une certaine manière, mieux-disantes que le dispositif de M. Tabarot. Dès lors, je ne voudrais pas que l'adoption de cet amendement restreigne la portée de la disposition du bulletin officiel.
Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
