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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10, amendement 44
Loïc Hervé, président :L'amendement n° 44 rectifié est retiré.
L'amendement n° 911, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse est augmenté d'un point.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
