Intervention de Céline Brulin

Je voudrais profiter de l'examen de l'article 10 bis, qui prévoit l'affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces, pour évoquer la question des retraites de nos agriculteurs.

L'adoption par le Parlement des lois Chassaigne – loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles – a permis de revaloriser la retraite minimale des agriculteurs, à hauteur de 85 % du Smic, ainsi que celle de leurs conjoints exploitants, mais il reste des angles morts dans le dispositif. Je sais que mon collègue député André Chassaigne y travaille déjà.

En attendant, comme d'autres parmi vous, mes chers collègues – je n'en doute pas –, j'ai été sollicitée par une organisation syndicale de mon département, l'antenne locale de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), pour ne pas la citer, qui m'a alertée sur le fait que la réforme des retraites cantonne à un minimum de 747 euros par mois les pensions des conjoints retraités ayant une carrière incomplète. Seuls les futurs retraités agricoles auront droit, en effet, à un coup de pouce de 100 euros mensuels.

À la même occasion, j'ai été alertée quant à la nécessité que le minimum de 85 % du Smic concerne non seulement tous les futurs retraités agricoles ayant effectué une carrière complète, mais aussi les membres de leur famille dont les carrières sont incomplètes.

Enfin, il est anormal que le Smic pris pour référence dans le calcul du minimum de retraite ne soit pas le même pour un chef d'exploitation et pour un salarié : la référence à un Smic agricole aboutit à un montant inférieur d'une dizaine d'euros par mois, qui n'a pas lieu d'être.

Il me semble que ces sujets devraient faire l'objet de toute notre attention comme de celle du Gouvernement : nous devons nous y pencher afin de trouver des solutions favorables à nos agriculteurs.