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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10 ter, amendement 235
Loïc Hervé, président :L'amendement n° 235, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 100
1° Remplacer les mots :
les revenus
par les mots :
est assise sur les revenus
2° Remplacer la deuxième occurrence des mots :
l'assiette
par les mots :
, dont le taux est fixé par décret, est assise sur l'assiette
La parole est à Mme le rapporteur.
