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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 124
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 124, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz et Patient, Mme Printz, M. Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° À l’article L. 722-1, après le mot : « office », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
2° À l’article L. 741-4, après le mot : « susmentionnée », la fin du 2° est supprimée.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
