Intervention de Loïc Hervé

L'amendement n° 1221 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Ouizille, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l'article 10 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 1er janvier 2024, au premier alinéa de l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3, 2 ».

II. – Au 1er janvier 2025, au premier alinéa de l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 2 » est remplacé par le nombre : « 2, 8 ».

III. – Au 1er janvier 2026, au premier alinéa de l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 2, 8 » est remplacé par le nombre : « 2, 5 ».

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.