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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies, amendement 527
Loïc Hervé, président :L'amendement n° 527 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 ».
La parole est à M. Joshua Hochart.
