Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies

Thomas Cazenave  :

Comme vous, madame la sénatrice Vermeillet, nous souhaitons soutenir les groupements d'employeurs. Votre amendement soulève néanmoins quelques réserves de notre part quant au délai proposé pour la mise en œuvre de ces dispositions. C'est pourquoi je présente ce sous-amendement, qui tend à la repousser de 2025 à 2026.

J'émets d'ores et déjà un avis favorable sur l'amendement de Mme Vermeillet, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement.

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