Intervention de Michel Canevet

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Comme vient de le dire Nadia Sollogoub, cet amendement est très attendu, pour une raison simple : les groupements d'employeurs, en permettant notamment de partager des salariés, jouent un rôle important, dans le secteur agricole, bien sûr, mais aussi pour beaucoup d'autres entreprises de taille modeste. Cet outil permet à de nombreuses entreprises de taille modeste de compléter le temps de travail de leurs salariés et ainsi de répondre à des problématiques saisonnières.

Dès lors, à l'inverse du Gouvernement, j'aurais plutôt déposé un sous-amendement tendant à ramener à 2024 l'année de mise en œuvre du dispositif, tant il est attendu par l'ensemble des acteurs. J'espère à tout le moins que notre assemblée aura été rendue sensible à ce sujet et soutiendra une mise en œuvre aussi rapide que possible de ce dispositif important. C'est une question de logique !

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