Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement concerne la liste des pays d’origine sûrs, qui ne nous paraît pas satisfaisante.

Nous avons eu ici, voilà plusieurs années déjà, un grand débat sur le droit d’asile, au cours duquel nous avons présenté nos positions à ce sujet.

Dans un arrêt du 23 juillet 2010, le Conseil d’État a, par exemple, invalidé la présence du Mali, de Madagascar, de l’Arménie et de la Turquie dans la liste des pays d’origine sûrs.

Je tiens à rappeler, mes chers collègues, qu’en première lecture le Sénat avait décidé d’aligner la définition des pays d’origine sûrs sur celle qui figure à l'annexe II de la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres. Par la suite, cette amélioration a été supprimée, sans débat – j’insiste sur ce point – par l’Assemblée nationale, sur proposition du rapporteur concerné, qui a donc contredit la position du Sénat.

Il faut, à notre avis, en revenir à l’état d’esprit du Sénat lors de la première lecture, d’autant plus que l’argumentation du rapporteur de l’Assemblée nationale n’a pas été probante sur ce point.

La solution la plus simple est donc, à notre sens, la suppression de la liste des pays d’origine sûrs. Cette dernière est en effet, par essence, difficile à établir.