Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 7, amendement 1170
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 1170 est retiré.
L'amendement n° 208, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
pour les versements indus de prestations
La parole est à Mme la rapporteure générale.
