Intervention de Silvana SILVANI

Le 12 décembre prochain, un chef d'entreprise de l'Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d'euros à l'Urssaf. Ce gérant d'un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer.

La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d'autant que le montant total des fraudes des entreprises est estimé entre 6 et 8 milliards d'euros.

Le Conseil constitutionnel a même reconnu que la lutte contre la fraude revêt le caractère d'une exigence constitutionnelle. Elle concerne désormais de grands groupes, comme Ryanair, condamné à payer près de 4, 5 millions d'euros à l'Urssaf.

Mais la fraude au travail dissimulé concerne également les petites et moyennes entreprises, comme ces soixante-cinq entreprises du Lot qui ont dû s'acquitter de plus de 259 000 euros de redressements à l'Urssaf en 2023.

Face à l'ampleur de la fraude patronale, le Gouvernement doit prendre les décisions qui s'imposent. Pour cette raison, nous proposons par cet amendement d'augmenter les sanctions en cas de récidive, car cette fraude porte atteinte à notre modèle social.