Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 7 bis nouveau

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Or la taxe sur les salaires finance justement la sécurité sociale. Je ne vois donc pas en quoi votre amendement tend, de quelque manière que ce soit, à résoudre l'équation du financement des établissements de santé, des Ehpad et, de manière générale, de la sécurité sociale…

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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