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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 7 bis
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Ma réponse sera simple.
Il est normal que les chaînes publiques, parlementaires ou non, s'acquittent de la taxe sur les salaires dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA. C'est la règle pour toutes les entreprises.
Avis défavorable.
