Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Chacun connaît la situation financière catastrophique des Ehpad – 85 % d'entre eux sont en déficit –, qui ne leur permet pas de dégager les excédents de trésorerie afin de financer des investissements dans leur bâti.

Dans son rapport paru en 2022, Dominique Libault estime à 6 milliards d'euros annuels à partir de 2024 et à 9 milliards d'euros à partir de 2030 les sommes nécessaires pour pouvoir faire face aux besoins d'investissement dans les Ehpad.

Dans le cadre du Ségur de la santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) avaient obtenu une aide à l'investissement de 1, 5 milliard d'euros pour la période de 2021 à 2024, mais cette manne va se tarir à partir de 2024.

Dans ce contexte, le présent amendement tend à allouer une part de la contribution sociale généralisée attribuée à cette branche pour financer les dépenses d'investissement des Ehpad, soit 0, 02 point sur les 0, 15 points prévus.