Intervention de Gérard César

Le projet de loi confie au Gouvernement dans son ensemble la conduite de la politique de l’alimentation. Naturellement, il nous semble qu’il reviendra au ministre chargé de l’alimentation, qui est aujourd’hui celui de l’agriculture, de piloter l’action du Gouvernement en la matière.

Toutefois, cette politique revêt un caractère éminemment interministériel compte tenu des domaines qu’elle couvre : nutrition, santé, consommation. Il n’y a donc pas lieu de spécifier quelles autorités de l’État devront intervenir. L’exécutif doit conserver une certaine liberté d’auto-organisation pour pouvoir répartir les compétences entre ses membres.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 91.