Intervention de Pascale Gruny

J'entends ce que vous dites, mais le médiateur n'est pas à disposition en permanence. Pour obtenir une réponse rapide, les entreprises ont parfois besoin de pouvoir accéder à un interlocuteur autre que le contrôleur ou l'inspecteur présent auprès d'elles.

Ceux qui, ici, ont déjà vécu des contrôles savent qu'il n'est pas facile de discuter avec un inspecteur ou un contrôleur ! Il arrive parfois que l'entreprise ait épuisé toutes les voies de recours, mais que les collègues du contrôleur n'aient tout simplement pas envie de revenir sur les décisions prises par l'un des leurs. C'est parfois vraiment très compliqué !

J'aborde ce sujet chaque année, mais, malheureusement, nous n'avançons pas. Si j'en parle tous les ans, c'est bien parce qu'il existe des difficultés.

Je maintiens donc mon amendement.