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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 7 quinquies, amendement 683
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 683 rectifié est retiré.
L'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé :
Après l'article 7 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 8271–8 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'à la personne concernée ».
La parole est à Mme Pascale Gruny.
