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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 8
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Votre amendement vise à préciser que cette cotisation n'entre pas dans le champ de compétence du recouvrement des Urssaf. Cette précision allant dans le sens de la mesure proposée par le Gouvernement, j'y suis favorable.
