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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 8
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Il s'agit par cet amendement de créer un droit d'option encadré.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
