Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

D’une part, la consultation du conseil national de l’alimentation est déjà prévue. D’autre part, si l’on se réfère au code rural, il y est bien précisé que tout ce qui a trait à l’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels de santé publique doit faire l’objet d’une consultation de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments. Cet amendement risque donc d’être redondant avec le code rural.