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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 8 bis
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Comme cela vient d'être indiqué, cet article sera sans effet sur les finances de la sécurité sociale puisqu'il permet de garantir à des entreprises qui, prises isolément, étaient exonérées de taxe sur les salaires, qu'elles continueront de l'être si elles se regroupent pour des raisons d'efficacité économique ou de simplification. Il s'agit simplement de sécuriser le statut de ces entreprises.
L'avis est défavorable.
