Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 441 rectifié sexies, 1164 rectifié bis et 1262 rectifié.

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