Intervention de Aurélien Rousseau

L'annexe 6 du présent projet de loi doit en effet permettre d'éclairer le Parlement – je prends bonne note du caveat du président de la commission ! – sur les actions menées dans le domaine du financement des établissements et inclure un bilan rétrospectif, ainsi que sur les évolutions envisagées. Son champ est même plus large que le rapport annuel prévu dans la disposition abrogée par l'alinéa 105.

Puisque l'on ne perdra rien en supprimant ce rapport, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.